Liste des pièces à fournir – titre de séjour – Pôle « vie privée et familiale »

Liste des pièces à fournir – titre de séjour – Pôle « professionnel »

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour)
• un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
• un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
• tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
• tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
• un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
• si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant

Contenu de l’attestation
L’attestation d’accueil indique notamment :

• l’identité du signataire
• le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent
• le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement
• qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Vous devez faire la demande en faisant un courrier en joignant une photocopie de preuve d’identité (CNI/PERMIS/LIVRET DE FAMILLE….) auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte). On parle dans ce cas d’archive publique.

Il est destiné

•  aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
•  aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales ou européennes

Motif de votre inscription

• pour la première fois sur les listes électorales
• sur de nouvelles listes en cas de déménagement dans une autre commune, ou dans un autre arrondissement pour Paris, Lyon ou Marseille
• sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’attache, sous réserve de remplir les conditions d’inscription dans cette commune (qualité de contribuable depuis au moins cinq ans ou résidence de plus de six mois).

Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l’exception des jeunes qui n’auraient pas été recensés ou qui l’auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.
Attention : l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année jusqu’au 6éme vendredi précédent le scrutin.

Pour réaliser cette  inscription, vous devez joindre votre demande de certaines pièces justificatives.

Pour les citoyens français :

• Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

• Justificatif de domicile

• S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
• S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
• Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Pour les autres citoyens de l’Union Européenne
ÉLECTIONS MUNICIPALES

• Un titre d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile
• Une déclaration sur l’honneur telle que décrite ci-dessous

Pour les autres citoyens de l’Union Européenne
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN

• Un titre d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile
• Une déclaration sur l’honneur telle que décrite ci-dessous

Le recensement est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans. Il s’inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté comprenant 3 étapes :

• un enseignement des principes de défense dispensé à l’école
• le recensement obligatoire à 16 ans en mairie
• la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD)
• Le jeune (ou son représentant légal) doit simplement se présenter à la mairie de son domicile le mois de son 16 anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, muni du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement lui sera délivrée qui lui permettra :

• de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, CAP, BEP, permis de conduire auto et moto…)
• d’effectuer la journée d’appel et de préparation à la défense
• de faciliter l’inscription sur les listes électorales.

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