Prendre rendez-vous pour la création ou la remise des cartes d’identité et des passeport sur CNI & PASSEPORT
Prendre rendez-vous pour la création ou la remise des cartes d’identité et des passeport sur CNI & PASSEPORT
Avant votre passage en mairie merci de renseigner une pré demande en cliquant sur le bouton « Pré demande« ci-dessous.
Ensuite, une empreinte est prise. Les enfants de moins de 12 ans seront dispensés de cette opération.
Environ 3 semaines après votre visite en mairie, votre Carte Nationale d’Identité sera, théoriquement, disponible. Elle devra être retirée à la mairie du lieu de dépôt et restituer l’ancienne si le demandeur l’a en sa possession.
Cette CNI est dorénavant valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.
La procédure de demande de certificat d’immatriculation – communément appelé « carte grise » – est aujourd’hui complètement numérisée.
Pour entreprendre cette démarche, il faut se diriger vers le site gouvernemental de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
En effet, elle ne peut plus être accomplie en Préfecture. Si toutefois vous éprouvez des difficultés à entreprendre cette démarche en ligne, vous pouvez vous diriger vers un professionnel de l’automobile agréé par la Préfecture : Trouver un garagiste dans l’Oise.
Pour se protéger des arnaques et avoir plus d’informations sur le vrai coût du certificat d’immatriculation, vous pouvez vous reporter au manuel explicatif en suivant ce lien.
L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
Contenu de l’attestation
L’attestation d’accueil indique notamment :
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
Vous devez faire la demande en faisant un courrier en joignant une photocopie de preuve d’identité (CNI/PERMIS/LIVRET DE FAMILLE….) auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte). On parle dans ce cas d’archive publique.
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l’exception des jeunes qui n’auraient pas été recensés ou qui l’auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.
Attention : l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).
Pour réaliser cette inscription, vous devez joindre votre demande de certaines pièces justificatives.
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Prendre rendez-vous pour la création des cartes d’identité et des passeport sur CNI & PASSEPORT.
Avant votre passage en mairie merci de renseigner une pré-demande en cliquant sur le bouton « Pré-demande » ci-dessous.
Le passage du passeport électronique au passeport biométrique s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude documentaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004.
La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 13 ans).
Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français souhaitant obtenir un passeport pourra se rendre dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile.
Soit lors de votre passage en mairie avec toutes les pièces nécessaires (voir ci-dessous), l’agent vous fera remplir un formulaire de demande à signer*. Ensuite, les empreintes de huit doigts seront numérisées. Les enfants de moins de 13 ans seront dispensés de cette opération. Grâce à une liaison sécurisée, la Préfecture réceptionnera les dossiers et vérifiera leur conformité aux règles en vigueur, avant d’autoriser la fabrication et la délivrance du passeport.
Environ 3 semaines après votre visite en mairie, votre passeport sera, théoriquement, disponible. Il devra être retiré obligatoirement à la mairie du lieu de dépôt et ce, uniquement par son titulaire ou, pour les mineurs, par le représentant légal ayant fait la demande. Aucune procuration ne sera acceptée en raison du contrôle des empreintes qui sera à nouveau réalisé lors du retrait du passeport. Ce dernier sera valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Le passeport est à récupérer dans un délai de 3 mois à compter de la réception en Mairie. Après ce délai ce passeport sera annulé et retourné en Préfecture. Une nouvelle demande devra être renouvelée.
La Mairie de Chaumont en Vexin n’étant pas munie du dispositif photographique l’usager doit fournir 1 photographie d’identité récentes réalisées chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée.
* Les formulaires de demande peuvent également être retirés dans les mairies du lieu de domicile.
Le recensement est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans. Il s’inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté comprenant 3 étapes :
Une attestation de recensement lui sera délivrée qui lui permettra :
Télécharger le document ci-dessous.
Élections Présidentielle 2017 23 avril et 7 mai 2017.