Vos démarches

Établissement  du lundi au samedi matin,  uniquement sur rendez-vous en appelant le 03 44 49 00 46.

 

Document à télécharger

La remise de votre carte d’identité est sans rendez-vous tous les matins du lundi au samedi.

Avant votre passage en mairie merci de renseigner une pré-demande en cliquant sur le bouton « Pré-demande » ci-dessous.

Ensuite, une empreinte est prise. Les enfants de moins de 12 ans seront dispensés de cette opération.

Environ 3 semaines après votre visite en mairie, votre Carte Nationale d’Identité sera, théoriquement, disponible. Elle devra être retirée à la mairie du lieu de dépôt et restituer l’ancienne si le demandeur l’a en sa possession.

Cette CNI est dorénavant valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

Pré-demande

Certificat d’immatriculation.

Pré-demande

Liste des pièces à fournir – titre de séjour – Pôle « vie privée et familiale »

Lien

Liste des pièces à fournir – titre de séjour – Pôle « professionnel »

Lien

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour)
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
  • tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
  • si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant

Contenu de l’attestation
L’attestation d’accueil indique notamment :

  • l’identité du signataire
  • le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent
  • le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement
  • qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

En Savoir +

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

Vous devez faire la demande en faisant un courrier en joignant une photocopie de preuve d’identité (CNI/PERMIS/LIVRET DE FAMILLE….) auprès de la mairie de votre lieu de naissance.
À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte). On parle dans ce cas d’archive publique.

En Savoir +

Il est destiné

  •  aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
  •  aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales ou européennes

Motif de votre inscription

  • pour la première fois sur les listes électorales
  • sur de nouvelles listes en cas de déménagement dans une autre commune, ou dans un autre arrondissement pour Paris, Lyon ou Marseille
  • sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’attache, sous réserve de remplir les conditions d’inscription dans cette commune (qualité de contribuable depuis au moins cinq ans ou résidence de plus de six mois).

Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l’exception des jeunes qui n’auraient pas été recensés ou qui l’auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.
Attention : l’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

Pour réaliser cette  inscription, vous devez joindre votre demande de certaines pièces justificatives.

Pour les citoyens français :

  • Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • Justificatif de domicile
  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Formulaire d'inscription

Pour les autres citoyens de l’Union Européenne  :

  • Un titre d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Une déclaration sur l’honneur telle que décrite ci-dessous
Formulaire d'inscription

Depuis fin 2008, il est possible de faire une demande de passeport biométrique. Établissement du lundi au samedi matin, uniquement sur rendez-vous en appelant le 03 44 49 00 46.

Document à télécharger

La remise de votre passeport est sans rendez-vous tous les matins du lundi au samedi.

Avant votre passage en mairie merci de renseigner une pré-demande en cliquant sur le bouton « Pré-demande » ci-dessous.
Le passage du passeport électronique au passeport biométrique s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude documentaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004.
La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 13 ans).
Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français souhaitant obtenir un passeport pourra se rendre dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile.

Pré-demande

Soit lors de votre passage en mairie avec toutes les pièces nécessaires (voir ci-dessous), l’agent vous fera remplir un formulaire de demande à signer*. Ensuite, les empreintes de huit doigts seront numérisées. Les enfants de moins de 13 ans seront dispensés de cette opération. Grâce à une liaison sécurisée, la Préfecture réceptionnera les dossiers et vérifiera leur conformité aux règles en vigueur, avant d’autoriser la fabrication et la délivrance du passeport.

Environ 3 semaines après votre visite en mairie, votre passeport sera, théoriquement, disponible. Il devra être retiré obligatoirement à la mairie du lieu de dépôt et ce, uniquement par son titulaire ou, pour les mineurs, par le représentant légal ayant fait la demande. Aucune procuration ne sera acceptée en raison du contrôle des empreintes qui sera à nouveau réalisé lors du retrait du passeport. Ce dernier sera valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

Le passeport est à récupérer dans un délai de 3 mois à compter de la réception en Mairie. Après ce délai ce passeport sera annulé et retourné en Préfecture. Une nouvelle demande devra être renouvelée.

 

La Mairie de Chaumont en Vexin n’étant pas munie du dispositif photographique l’usager doit fournir 1 photographie d’identité récentes réalisées chez un professionnel ou dans une cabine spécialisée.

Coût :

  • 86 euros pour les majeurs
  • 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
  • 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

* Les formulaires de demande peuvent également être retirés dans les mairies du lieu de domicile.

Le recensement est une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans. Il s’inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté comprenant 3 étapes :

  • un enseignement des principes de défense dispensé à l’école
  • le recensement obligatoire à 16 ans en mairie
  • la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD)
  • Le jeune (ou son représentant légal) doit simplement se présenter à la mairie de son domicile le mois de son 16 anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, muni du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement lui sera délivrée qui lui permettra :

  • de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, CAP, BEP, permis de conduire auto et moto…)
  • d’effectuer la journée d’appel et de préparation à la défense
  • de faciliter l’inscription sur les listes électorales.

Télécharger le document ci-dessous.

fichier pdf

Élections Présidentielle 2017 23 avril et 7 mai 2017.

Etablir une procuration