La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». 

Ainsi, à travers son article 15, la dite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.

Ce ne sont pas des zones exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.

Ces zones ne garantissent pas non plus l’autorisation des projets, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables ; l’instruction des projets restant faite au cas par cas.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Par suite de la délibération du conseil municipal du mardi 09 avril 2024 approuvant les modalités de concertation du public pour la définition de Zones d’Accélération des Énergies Renouvelable (ZAEnR), une commission municipale s’est réunie afin de définir un projet initial de zonage qui est présenté à la population.

La commission s’est notamment basée sur l’ensemble des cartographies mises à disposition des élus par les services de l’État ; elle a ainsi étudié les diverses pistes de production d’énergies renouvelables.

• le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune et à l’accueil de la mairie pour concertation durant 4 semaines du lundi 15 avril au vendredi 10 mai 2024.
• la population sera avertie par le site internet de la commune, distribution d’un flash dans les boîtes aux lettres, l’application Illiwap ainsi que l’affichage dans les panneaux lumineux et communaux.
• pendant la durée de la concertation du public, les observations du public seront transmises :
  • par voie électronique à l’adresse e-mail générale de la mairie : contact@chaumont-en-vexin.fr. Le mail devra être nommé « concertation ZAER »
  • consignées sur le registre dédié à l’accueil de la mairie

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

DOCUMENTS MIS À DISPOSITION DU PUBLIC sur le site de la mairie ICI